Mentions légales : 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lorient-conseilachat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SASU LCA enregistrée au RCS de Lorient sous le n° 830 379 095 siège sociale 3 avenue du président kennedy à Larmor plage 56260
  • Créateur : Camille’s Print (Camille Steltzlen)
  • Responsable de publication : Laure Hyafil – laure@lorient-conseilachat.com

Le responsable de publication est une personne physique

  • Hébergeur : O2switch

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lorient-conseilachat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lorient-conseilachat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lorient-conseilachat.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lorient-conseilachat.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site lorient-conseilachat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Laure Hyafil s’efforce de fournir sur le site lorient-conseilachat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lorient-conseilachat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lorient-conseilachat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Laure Hyafil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lorient-conseilachat.com .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et actualités) sont à la disposition des utilisateurs. Laure Hyafil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laure Hyafil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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